Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
MC-Parts – Martin CHARBONNEAU
1 La Picardière
85220 APREMONT – France
Téléphone : +33 (0)6 20 60 98 44
Email : martin@mc-parts.fr
SIRET : 88980097500035
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pièces détachées, accessoires et équipements destinés aux jet-skis et véhicules nautiques.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin possible.
Les photographies, illustrations et descriptifs sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
MC-Parts ne saurait être tenu responsable des différences mineures pouvant exister entre les photographies et les produits livrés.
4. Compatibilité des pièces
Le client est seul responsable de la vérification de la compatibilité des pièces commandées avec son véhicule.
Les informations de compatibilité affichées sur le site sont fournies à titre indicatif.
En cas de doute avant commande, le client est invité à contacter MC-Parts afin d'obtenir une vérification préalable.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
MC-Parts bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
6. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
MC-Parts se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou d'information manifestement erronée.
7. Paiement
Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
8. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais habituels de livraison sont généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrés après validation du paiement.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
MC-Parts ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux fournisseurs.
9. Réception des marchandises
Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie ou avarie apparente devra être signalée au transporteur et à MC-Parts dans les meilleurs délais.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné :
- neuf ;
- non utilisé ;
- non monté ;
- complet ;
- dans son emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
11. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.
MC-Parts se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception effective du produit.
12. Exclusions de retour
Ne pourront notamment être repris :
- les produits utilisés ;
- les produits montés ;
- les produits détériorés ;
- les produits incomplets ;
- les produits commandés spécialement à la demande du client lorsque la réglementation le permet.
13. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la législation française.
Toute demande devra être adressée à :
14. Responsabilité
MC-Parts ne saurait être tenu responsable :
- d'une erreur de montage ;
- d'une mauvaise utilisation du produit ;
- d'une modification du véhicule ;
- d'un défaut d'entretien du véhicule ;
- d'un dommage indirect résultant de l'utilisation du produit.
Le montage des pièces reste sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire.